Terms & Conditions

Bienvenue sur night-casino, exploité via le site nightv.bet. La présente page expose les conditions qui encadrent l'utilisation de nos services de jeux de casino en ligne et doit être lue attentivement avant toute ouverture de compte ou participation à un jeu.

En accédant au site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les services de night-casino.

Ces Conditions régissent votre relation avec l'opérateur de night-casino, qui fournit les services de jeux de hasard et d'argent en ligne via le site nightv.bet, et définissent les droits et obligations réciproques des parties. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure.

L'opérateur est Nocturne Gaming N.V., société de droit de Curaçao, dont l'adresse légale est Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao. Nocturne Gaming N.V. exploite night-casino sous une licence de jeux en ligne délivrée par Antillephone N.V. sous le numéro 8048/JAZ, comprenant notamment la sous-licence 8048/JAZ2021-035. Certaines sources peuvent mentionner une licence distincte n° 365/JAZ délivrée par Gaming Curaçao; en cas de divergence, les informations les plus récentes et confirmées via le validateur public du régulateur, reconfirmées en 2025, prévalent.

Des services techniques et de plateforme peuvent être fournis par des tiers, notamment SoftSwiss (Dama N.V.), ainsi que par des prestataires de paiement tels que Global Gaming Holdings Ltd., société basée à Chypre, agissant en qualité de société mère et de processeur de paiement pour night-casino.

night-casino n'est pas titulaire d'un agrément délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Les services ne sont pas destinés aux personnes se trouvant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne ne sont pas autorisés, notamment en France. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre utilisation des services avant de créer un compte ou de placer des mises. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme une autorisation d'offrir ou d'utiliser les services dans une juridiction où ils seraient illégaux.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : Nocturne Gaming N.V., société enregistrée à Curaçao, qui détient et exploite night-casino via le site nightv.bet en vertu d'une licence délivrée par Antillephone N.V. (licence 8048/JAZ et sous‑licence 8048/JAZ2021-035) et, le cas échéant, de tout autre numéro de licence dûment publié par l'autorité de régulation.
• Site : l'ensemble des pages accessibles via le nom de domaine nightv.bet et tout sous‑domaine contrôlé par l'Opérateur en rapport avec night-casino.
• night-casino : la marque commerciale de l'Opérateur désignant les services de casino en ligne proposés via le Site.
• Utilisateur ou Vous : toute personne qui accède au Site, crée un Compte ou utilise de quelque manière que ce soit les services de night-casino, qu'elle effectue ou non des dépôts.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un Compte validé et placé au moins une Mise sur un jeu proposé sur le Site.
• Compte ou Compte joueur : le compte de jeu personnel ouvert au nom d'un Joueur sur le Site, permettant de déposer des fonds, de recevoir des Bonus, de placer des Mises et de demander des retraits.
• Mise ou Pari : toute somme d'argent placée par un Joueur sur un jeu, une partie ou un résultat proposé sur le Site, que la Mise soit effectuée à partir du solde en argent réel ou du solde bonus.
• Jeux : l'ensemble des jeux de casino en ligne disponibles sur le Site (machines à sous, jeux de table, casino en direct, etc.), fournis par l'Opérateur ou par des fournisseurs tiers de logiciels de jeux dûment autorisés.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité ou offres analogues), soumis à des Conditions de bonus spécifiques.
• Conditions de bonus : l'ensemble des règles applicables à un Bonus donné, comprenant notamment les exigences de mise, les jeux exclus, les plafonds de gains, les délais de validité et toute autre restriction, telles que décrites sur la page de promotion concernée et sur la page dédiée disponible à l'adresse https://nightv.bet/bonus-terms.
• Exigence de mise ou Wager : le multiple du montant du Bonus, du dépôt ou des gains associés à un Bonus, qui doit être misé conformément aux Conditions de bonus avant que les fonds bonus ou les gains issus de ce Bonus puissent être convertis en argent réel et retirés.
• Solde réel : le solde en argent réel disponible sur le Compte, constitué notamment des dépôts effectués par le Joueur et des gains libérés de toute exigence de mise.
• Solde bonus : le solde des fonds de bonus non encore libérés et soumis aux Conditions de bonus applicables.
• Identifiants : l'ensemble des éléments permettant de se connecter au Compte, notamment l'adresse e‑mail, le nom d'utilisateur, le mot de passe et, le cas échéant, tout code de vérification à usage unique (2FA).
• Prestataire de plateforme : tout tiers fournissant à l'Opérateur une infrastructure technique, des logiciels de jeux, des systèmes de paiement ou des solutions de sécurité (notamment SoftSwiss - Dama N.V. - ou tout autre prestataire ultérieur), pouvant être certifiés ISO 27001 et/ou PCI DSS au niveau de la plateforme.
• Prestataire de paiement : toute entité tierce, telle que Global Gaming Holdings Ltd. (Chypre), agissant en qualité de processeur de paiement ou de société apparentée pour le traitement des dépôts et retraits des Joueurs.
• Autorité de régulation : Antillephone N.V. ou toute autre autorité de licence compétente de Curaçao ayant délivré ou confirmé la/les licence(s) de l'Opérateur pour l'exploitation de jeux en ligne.
• Organisme de règlement alternatif des litiges (ADR) : l'entité indépendante à laquelle un Joueur peut adresser une plainte en dernier ressort en lien avec la licence de Curaçao, telle qu'indiquée par l'Autorité de régulation (par exemple, l'adresse de contact complaints@gaminglicences.com pour certaines licences Antillephone).
• Force majeure : tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de l'Opérateur (p. ex. panne généralisée d'Internet, conflit armé, catastrophe naturelle, décisions réglementaires soudaines, cyberattaque d'ampleur, etc.).

Ouverture de compte

Conditions d'éligibilité

• Âge légal : pour ouvrir un Compte, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal requis pour participer à des jeux d'argent dans votre juridiction, si cet âge est plus élevé. L'Opérateur se réserve le droit d'exiger à tout moment des documents attestant de votre âge.
• Juridictions autorisées : il vous incombe de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans votre pays ou territoire de résidence. Les services de night-casino ne sont pas destinés aux personnes se trouvant dans des juridictions où ces services sont illégaux, notamment en France où night-casino n'est pas agréé par l'ANJ.
• Un seul compte par personne : vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte sur night-casino. La création de comptes multiples, y compris sous des identités différentes ou via des moyens techniques de masquage de localisation, est strictement interdite.
• Restrictions supplémentaires : vous ne devez pas être auto‑exclu d'un établissement de jeux ni inscrit sur une liste nationale d'interdiction de jeu dans votre pays. Vous ne pouvez pas ouvrir un Compte au nom d'un tiers, d'une société ou d'une autre entité.

Processus de création de compte

1. Inscription en ligne : vous devez remplir le formulaire d'inscription sur le Site en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, comprenant au minimum votre nom complet, date de naissance, pays de résidence, adresse e‑mail, numéro de téléphone et adresse postale.
2. Vérification de l'e‑mail : après inscription, un lien de vérification peut vous être envoyé à l'adresse e‑mail fournie. Vous devez cliquer sur ce lien pour activer votre Compte.
3. Acceptation des Conditions : en cochant la case prévue à cet effet et en validant le formulaire, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les Conditions de bonus spécifiques.
4. Vérifications KYC/AML : avant tout retrait, et à tout moment jugé nécessaire, l'Opérateur pourra vous demander de fournir des documents de vérification (KYC) conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT).

Documents de vérification (KYC)

• Justificatifs d'identité : copie d'un document d'identité officiel en cours de validité (passeport, carte d'identité nationale, permis de conduire, ou document équivalent).
• Justificatif de domicile : facture de services publics, relevé bancaire ou autre document officiel récent indiquant votre adresse, daté de moins de trois mois.
• Preuve de propriété du moyen de paiement : copie partielle de la carte bancaire (avec certains chiffres masqués), capture d'écran de portefeuille électronique ou relevé bancaire montrant que vous êtes le détenteur du compte utilisé pour les dépôts/retraits.
• Informations sur la source de fonds : lorsque la réglementation ou les contrôles internes l'exigent, l'Opérateur peut solliciter des informations et documents relatifs à vos revenus ou à la provenance des fonds utilisés pour jouer.

En l'absence de fourniture de documents satisfaisants, l'Opérateur pourra suspendre votre Compte, bloquer les retraits et, le cas échéant, résilier votre Compte conformément à la section " Suspension et clôture de compte ".

Exactitude des données et sécurité du compte

• Exactitude des données : vous devez vous assurer que toutes les informations fournies lors de l'inscription et à tout moment ultérieur sont exactes et à jour. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute modification (adresse, e‑mail, numéro de téléphone, etc.).
• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos Identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte. Vous ne devez pas partager vos Identifiants avec un tiers.
• Notification des accès non autorisés : vous devez informer immédiatement l'Opérateur si vous suspectez un accès non autorisé à votre Compte ou toute utilisation frauduleuse de vos Identifiants.
• Mesures de sécurité : l'Opérateur peut imposer ou proposer des mesures de sécurité supplémentaires (authentification à deux facteurs, limitations de session, etc.) pour protéger votre Compte.

Règles de jeu et de paris

Principes généraux

• Règles des jeux : chaque Jeu proposé sur le Site est soumis à des règles spécifiques affichées sur l'interface du Jeu ou dans les informations du fournisseur. En plaçant une Mise, vous acceptez les règles applicables au Jeu concerné.
• Générateur de nombres aléatoires (RNG) : sauf pour certains jeux en direct, les résultats des Jeux sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires fourni par le Prestataire de plateforme ou par le fournisseur de Jeux, conformément aux standards de l'industrie et aux exigences de l'Autorité de régulation.
• Fuseau horaire et horodatage : sauf indication contraire, toutes les transactions, Mises et résultats sont horodatés selon le fuseau horaire utilisé par les serveurs de l'Opérateur, tel qu'indiqué sur le Site.

Placement des mises

• Validation des Mises : une Mise n'est considérée comme acceptée qu'une fois qu'elle apparaît dans l'historique de votre Compte et/ou dans l'historique du Jeu concerné. En cas de désaccord, les journaux de l'Opérateur prévalent.
• Limites de mise : chaque Jeu peut prévoir des limites minimales et maximales de Mise. L'Opérateur peut également appliquer des limites générales (par compte, par transaction, par jour ou par période) visibles dans la section caisse du Site.
• Devise : les Mises sont placées dans la devise de compte affichée dans votre Compte. Tout changement de devise, si autorisé, est soumis aux taux de change et frais éventuellement applicables.

Annulation, modification et validité des Mises

• Caractère définitif : une fois la Mise confirmée, vous ne pouvez pas l'annuler ou la modifier, sauf si un dysfonctionnement technique imputable à l'Opérateur ou au Prestataire de plateforme est démontré.
• Erreurs manifestes : en cas d'erreur manifeste de cotation, d'affichage ou de fonctionnement d'un Jeu (par exemple, un paiement de gains incorrect ou une table de paiement erronée), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les Mises concernées et d'ajuster les soldes pour refléter correctement le résultat.
• Dysfonctionnements techniques : en cas de panne de serveur, d'interruption de connexion ou de dysfonctionnement similaire affectant un Jeu, la Mise peut être suspendue ou annulée. Lorsque possible, l'Opérateur rétablira l'état du Jeu et du solde à la dernière position enregistrée de manière fiable.

Comportement dans le casino en direct et les chats

• Respect et courtoisie : vous devez adopter un comportement respectueux envers les croupiers, les autres Joueurs et le personnel de l'Opérateur. Tout propos injurieux, discriminatoire, menaçant ou obscène est strictement interdit.
• Interdiction de fraude et de collusion : il est interdit de se livrer à toute forme de collusion avec d'autres Joueurs, de tricherie, de manipulation de résultats ou d'utilisation de logiciels visant à obtenir un avantage indu. L'Opérateur peut annuler les Mises et fermer les Comptes impliqués dans de telles activités.
• Utilisation appropriée des chats : les fonctionnalités de chat (le cas échéant) ne doivent pas être utilisées pour diffuser de la publicité, des liens vers d'autres sites, du spam ou tout contenu illégal. L'Opérateur peut modérer, suspendre ou supprimer le chat à tout moment.

Conditions de bonus

Généralités

• Acceptation des Conditions de bonus : en demandant, en activant ou en utilisant un Bonus, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions de bonus spécifiques décrites sur la page de promotion et sur https://nightv.bet/bonus-terms.
• Disponibilité : certaines promotions peuvent être limitées dans le temps, à une région, à un type de Joueur ou à un canal spécifique (par exemple, offres par e‑mail). L'Opérateur peut retirer ou modifier une promotion non encore utilisée sans préavis, sous réserve des droits acquis.

Activation des bonus

• Code ou sélection manuelle : certains Bonus nécessitent l'utilisation d'un code promotionnel ou la sélection d'une offre dans la caisse au moment du dépôt. Si vous ne suivez pas correctement les instructions, le Bonus peut ne pas être crédité.
• Crédit du Bonus : sauf indication contraire, les Bonus sont crédités sur votre Compte après la validation du dépôt ou de l'action requise (par exemple, vérification de l'adresse e‑mail).
• Éligibilité : l'Opérateur peut restreindre certains Bonus à des Joueurs qui n'ont jamais effectué de dépôt, à des Joueurs VIP ou à des segments spécifiques. Les critères d'éligibilité sont indiqués pour chaque promotion.

Exigences de mise (wager)

• Principe : sauf indication contraire, les Bonus et les gains qui en sont issus sont soumis à une exigence de mise. Le volume de mises requis, exprimé sous forme de multiple, est précisé dans les Conditions de bonus de chaque promotion.
• Contributions des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière à l'exigence de mise. Les pourcentages de contribution (par exemple, machines à sous à 100 %, certains jeux de table à un pourcentage réduit, etc.) sont décrits dans les Conditions de bonus spécifiques.
• Ordre d'utilisation des soldes : sauf indication contraire, les Mises sont généralement déduites d'abord du Solde réel puis du Solde bonus. Les modalités exactes d'utilisation sont décrites sur la page des Conditions de bonus.

Jeux et actions interdits

• Jeux exclus : certains jeux ou catégories de jeux peuvent être exclus ou partiellement exclus de l'exigence de mise, notamment certains jeux de table à faible risque, jeux en direct ou jeux à jackpot. La liste actualisée figure dans les Conditions de bonus.
• Stratégies abusives : sont interdites les stratégies visant à exploiter un Bonus de manière abusive (par exemple, placer des mises très élevées avec des fonds bonus, utiliser des schémas de mise à faible risque visant principalement à débloquer un Bonus, ou reporter le risque sur des mises contraires).
• Transfert et partage de Bonus : il est interdit de transférer un Bonus, de partager un compte pour bénéficier d'une promotion ou d'utiliser plusieurs Comptes pour réclamer plusieurs fois la même offre.

Combinaison de promotions et expiration

• Bonus non cumulables : sauf indication contraire, un seul Bonus peut être actif sur votre Compte à un moment donné. Vous ne pouvez pas combiner plusieurs Bonus sur les mêmes dépôts ou Mises.
• Expiration : chaque Bonus est soumis à une durée de validité, indiquée dans les Conditions de bonus. Une fois ce délai expiré, le Solde bonus restant et les gains liés au Bonus peuvent être annulés.
• Annulation d'un Bonus : vous pouvez, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus actif via le support client ou via les paramètres du Compte. L'annulation entraîne en principe la perte de tout gain associé à ce Bonus non encore libéré.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt et de retrait

• Méthodes disponibles : le Site peut proposer diverses méthodes de dépôt et de retrait, telles que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, certains actifs numériques (crypto‑actifs). La liste actualisée des méthodes disponibles pour votre pays est visible dans la section caisse du Site.
• Prestataires de paiement : les transactions financières peuvent être traitées par l'Opérateur ou par des Prestataires de paiement affiliés, notamment Global Gaming Holdings Ltd. (Chypre) ou d'autres entités liées. Le nom de ces entités peut apparaître sur vos relevés bancaires.
• Conformité PCI DSS : les traitements de paiements par carte sont effectués via des systèmes conformes aux standards de sécurité en vigueur (notamment PCI DSS pour le Prestataire de plateforme), dans la mesure applicable.

Dépôts

• Minimums et maximums : chaque méthode de dépôt peut être soumise à des montants minimum et maximum par transaction, affichés dans la section caisse. Des limites supplémentaires par jour, semaine ou mois peuvent être appliquées.
• Crédit des fonds : sauf incident technique ou délai de traitement bancaire, les dépôts sont généralement crédités quasi instantanément. L'Opérateur ne sera pas responsable des retards imputables à des banques, émetteurs de cartes ou prestataires de paiement tiers.
• Dépôts tiers : vous ne devez pas effectuer de dépôts au moyen d'un compte bancaire, d'une carte ou d'un portefeuille électronique qui n'est pas détenu à votre nom. L'Opérateur pourra annuler les dépôts non conformes et rembourser les fonds au moyen de paiement d'origine, si possible.

Retraits

• Procédure : les retraits doivent être demandés via la section caisse du Site. L'Opérateur se réserve le droit d'effectuer des contrôles KYC supplémentaires avant d'approuver tout retrait.
• Méthode de retrait : lorsque cela est possible, les retraits sont effectués vers la même méthode et le même compte que ceux utilisés pour le dépôt. Si cette option n'est pas disponible, l'Opérateur pourra proposer une méthode alternative conforme aux obligations réglementaires.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans les meilleurs délais. Les délais indicatifs de traitement sont indiqués dans la section caisse et peuvent varier selon la méthode choisie et les vérifications requises.
• Limites et fractionnement : des montants maximum par retrait et par période (jour, semaine, mois) peuvent s'appliquer. Si un retrait dépasse ces limites, il pourra être fractionné en plusieurs versements successifs.

Frais, remboursements et annulations

• Frais : l'Opérateur pourra, dans certains cas, facturer des frais de traitement raisonnables sur les dépôts ou retraits, en particulier en cas de multiplicité de retraits sans activité de jeu proportionnée. Les éventuels frais applicables sont indiqués dans la caisse ou au moment de la demande.
• Remboursement de Mises : en cas d'erreur manifeste, de dysfonctionnement technique ou de contestation justifiée, l'Opérateur pourra annuler une Mise et restituer la somme correspondante sur votre Compte, conformément aux règles de la section " Règles de jeu et de paris ".
• Chargebacks et rétrofacturations : si vous contestez une transaction ou initiez une rétrofacturation auprès de votre banque ou prestataire de paiement sans motif valide, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou clôturer votre Compte et de récupérer tout montant indûment retiré.
• Remboursement des Bonus : les Bonus n'ont pas de valeur monétaire directe et ne peuvent en principe pas être remboursés. Les modalités de traitement des Bonus en cas de clôture de Compte sont décrites dans la section " Suspension et clôture de compte ".

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des Jeux : l'Opérateur s'engage à proposer des Jeux dont l'équité est garantie par des fournisseurs de logiciels réputés et, pour les Jeux de hasard automatique, par un RNG conforme aux standards de l'industrie et aux exigences de l'Autorité de régulation.
• Exactitude des résultats : l'Opérateur s'efforce de garantir que les résultats des Jeux, les soldes de Compte et l'historique des transactions sont enregistrés de manière exacte. En cas de divergence, les journaux et enregistrements internes de l'Opérateur font foi.
• Sécurité technique : l'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données et les transactions, notamment en s'appuyant sur des plateformes certifiées ISO 27001 et PCI DSS, dans la mesure où ces certifications s'appliquent aux Prestataires de plateforme et de paiement.

Exclusions de responsabilité

• Interruptions et pannes : l'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant de pannes techniques, d'interruptions de réseau, de maintenance planifiée, de retards de transmission de données ou de tout dysfonctionnement indépendant de son contrôle raisonnable.
• Équipements et connexion : vous êtes seul responsable de l'état de votre matériel informatique, de votre connexion Internet et de tout logiciel tiers (pare‑feu, antivirus, etc.). L'Opérateur n'est pas responsable des problèmes techniques liés à votre équipement.
• Utilisation non autorisée du Compte : sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre Compte dès lors que cet accès est lié à votre négligence dans la protection de vos Identifiants.
• Tiers et liens externes : l'Opérateur n'est pas responsable des contenus, produits ou services de tiers accessibles via des liens présents sur le Site, ni des actes ou omissions de Prestataires de paiement ou de fournisseurs de Jeux tiers.

Limitation du montant de la responsabilité

• Plafond de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout incident lié à une Mise, est strictement limitée au montant de la Mise concernée, ou, pour une série de Mises liées, au montant total des Mises en cause.
• Exclusion de dommages indirects : l'Opérateur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d'opportunité ou de données.
• Droits impératifs : rien dans cette section n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Opérateur pour toute cause qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois impératives applicables, y compris le cas échéant certaines protections accordées aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété du contenu et du logiciel

• Contenus protégés : l'ensemble des contenus du Site (textes, logos, marques, graphiques, interfaces, sons, vidéos, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.
• Logiciels et plateforme : les logiciels utilisés pour fournir les Jeux et les services (y compris les logiciels fournis par SoftSwiss - Dama N.V. - ou d'autres fournisseurs de plateforme) demeurent la propriété de l'Opérateur ou des prestataires tiers concernés, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation limitée

• Licence personnelle : l'Opérateur vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les services à des fins de divertissement personnel, dans le strict respect des présentes Conditions.
• Interdictions : vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Site ou des logiciels, ni créer d'œuvres dérivées, sauf autorisation expresse de l'Opérateur ou disposition obligatoire de la loi.
• Reproduction et distribution : toute reproduction, distribution, communication au public, exploitation commerciale ou publication non autorisée des contenus du Site est strictement interdite.

Marques et signes distinctifs

• Marques : la marque night-casino et tout autre signe distinctif (logos, noms de domaines associés tels que nightv.bet) utilisés sur le Site sont la propriété de l'Opérateur ou de ses concédants de licence.
• Usage non autorisé : vous ne pouvez utiliser aucun signe distinctif de l'Opérateur ou de ses partenaires sans son autorisation écrite préalable, notamment dans le cadre de publicités, de parrainages ou de promotions.

Vie privée et protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://nightv.bet/privacy-policy. En créant un Compte ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique et l'accepter.

L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données et traite vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données et, lorsque cela est pertinent, aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des informations complémentaires concernant vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, etc.) figurent dans la Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révision périodique : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales, y compris celles intervenant en 2025 dans les régimes de licence de Curaçao.
• Notification : lorsque des modifications substantielles sont apportées, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par e‑mail et/ou par l'affichage d'un bandeau ou d'une fenêtre pop‑up sur le Site, en indiquant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Acceptation des modifications

• Consultation : il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions disponibles sur https://nightv.bet/terms-and-conditions afin de prendre connaissance des versions en vigueur.
• Poursuite de l'utilisation : en continuant à utiliser le Site ou les services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions révisées.
• Désaccord : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et demander la fermeture de votre Compte conformément à la section " Suspension et clôture de compte ".

Suspension et clôture de compte

Suspension et clôture à l'initiative de l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, avec ou sans préavis, notamment dans les cas suivants : violation des présentes Conditions ou des Conditions de bonus, suspicion de fraude, collusion ou blanchiment de capitaux, fourniture de données fausses ou trompeuses, création de comptes multiples, utilisation du Site depuis une juridiction où les services sont illégaux (y compris la France), ou refus de coopérer aux vérifications KYC/AML.
• Mesures associées : en cas de suspension ou de clôture, l'Opérateur peut retenir provisoirement les fonds de votre Compte le temps de son enquête, annuler des Mises ou Bonus en cours, et notifier, lorsque cela est requis, les autorités compétentes.
• Notification : lorsque cela est raisonnablement possible, l'Opérateur vous informera par e‑mail de la décision de suspendre ou de clôturer votre Compte et, dans la mesure permise par la loi, des raisons de cette décision.

Clôture à votre initiative

• Demande de fermeture : vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre Compte en contactant le support client. Avant la clôture, vous devrez retirer tout Solde réel éligible, sous réserve des vérifications nécessaires.
• Auto‑exclusion : si le Site propose des outils d'auto‑exclusion ou de limitation de jeu, vous pouvez les utiliser pour restreindre ou bloquer votre accès aux services. Les modalités et conséquences de l'auto‑exclusion figurent sur la page Jeu Responsable (https://nightv.bet/responsible-gaming).

Traitement des fonds lors de la clôture

• Solde réel : sauf en cas de violation grave des Conditions ou d'infraction présumée à la loi, le Solde réel disponible (après déduction d'éventuels montants dus à l'Opérateur) vous sera normalement restitué via une méthode de retrait appropriée.
• Bonus et gains associés : à la date de clôture effective, tous les Bonus non utilisés et gains associés non encore libérés peuvent être annulés, conformément aux Conditions de bonus.
• Mises en cours : pour les Mises déjà engagées sur des Jeux non encore terminés, l'Opérateur peut soit laisser les résultats se dérouler normalement et créditer les gains (le cas échéant), soit annuler les Mises et restituer les montants correspondants, selon la nature du Jeu et les exigences réglementaires.

Droit applicable et juridiction

Loi applicable

• Législation de Curaçao : les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao, sans égard aux règles de conflit de lois, sous réserve des dispositions impératives qui s'appliqueraient le cas échéant à un Joueur en tant que consommateur dans son pays de résidence.
• Dispositions impératives : si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l'Union européenne, certaines dispositions impératives de la loi de votre pays peuvent s'appliquer, et rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter ces droits.

Résolution des litiges

• Réclamation auprès du support : en cas de litige, vous devez d'abord contacter le support client de night-casino à l'adresse support@nightv.bet en fournissant toutes les informations pertinentes (identité, numéro de Compte, description détaillée de la réclamation, captures d'écran, etc.).
• Escalade interne : si le litige n'est pas résolu à votre satisfaction, il peut être transmis au service compétent de l'Opérateur pour réexamen. L'Opérateur s'efforcera de vous répondre dans un délai raisonnable.
• Organisme de règlement alternatif (ADR) : pour les litiges liés à la licence de Curaçao délivrée par Antillephone N.V., vous pouvez, après épuisement de la procédure interne, adresser une plainte à l'organisme ADR ou au contact indiqué par l'Autorité de régulation, par exemple via l'adresse complaints@gaminglicences.com, si cette procédure est applicable à votre cas.
• Juridiction compétente : sous réserve des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.

Spécificités pour la France

• Absence d'agrément ANJ : night-casino n'est pas agréé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Les services ne sont pas destinés aux personnes se trouvant sur le territoire français, et l'accès au Site peut être restreint ou bloqué par les fournisseurs d'accès à Internet en France.
• Aucune renonciation aux lois françaises : rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme une renonciation aux dispositions impératives du droit français applicables, le cas échéant, ou comme une reconnaissance par les autorités françaises de la légalité de l'offre de night-casino sur le territoire français.

Informations de contact

Support client

• E‑mail : pour toute question relative à votre Compte, aux Jeux, aux paiements ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le support client à l'adresse : support@nightv.bet.
• Téléphone : un service de support peut être joignable au numéro suivant : +357 22XXXXXX (numéro chypriote, pouvant entraîner des frais supplémentaires selon votre opérateur).

Adresse légale et correspondance

• Entité opératrice : Nocturne Gaming N.V., société de droit de Curaçao.
• Adresse légale : Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao.
• Adresse postale : sauf indication contraire sur le Site, toute correspondance écrite à destination de l'Opérateur peut être adressée à l'adresse légale ci‑dessus, en mentionnant la référence " night-casino / nightv.bet ".

Contacts réglementaires et ADR

• Réclamations liées à la licence : pour les litiges relatifs au respect des obligations de l'Opérateur dans le cadre de sa licence de Curaçao, et après épuisement de la procédure interne de réclamation, vous pouvez contacter l'organisme ou l'adresse ADR indiqués par l'Autorité de régulation, par exemple : complaints@gaminglicences.com (Antillephone N.V.), sous réserve de l'éligibilité de votre réclamation.
• Informations complémentaires : des informations à jour concernant les licences, les coordonnées de l'Autorité de régulation et les procédures de plainte peuvent être consultées sur le Site de l'Autorité concernée ou via les liens de vérification de licence fournis sur nightv.bet.